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5 ans d’exonérations totales,
plus 3 ou 9 ans d’exonérations partielles suivant la taille de l’entreprise pour :
 La taxe professionnelle
Imprimé à télécharger sur www.impots.gouv.fr
L’impôt sur le bénéfice
Les cotisations patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport
L'URSSAF met en ligne les notices 2004 (pour les entreprises installées dans les ZFU d’Epinay, La Courneuve et Stains avant le 1er août 2006) et 2006 (pour les entreprises installées en ZFU depuis le 1er aout 2006).
> Télécharger les notices sur le site de l'URSSAF
Les cotisations sociales personnelles maladiematernité des artisans et commerçants
5 ans d’exonérations de taxes foncières sur certaines propriétés bâties (pas de dispositif de sortie progressive)
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