Plaine Commune - zone franche, Epinay, Stains, ZFU

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Zones franches urbaines

Quelles obligations ?

	Voir aussi :


•	Une 4e zone franche urbaine sur le territoire
•	La carte des ZFU
•	Quelles sont les entreprises concernées ?
•	Quels avantages ?
•	Quelles obligations ?
•	Carte des ZUS et ZRU
•	Le détail des exonérations
•	Des contacts pour vos démarches

L'obligation d'embauche locale

A partir de la troisième embauche, obligation d’embaucher ou d’employer au moins 1/3 de salariés parmi les habitants des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

Connaître la liste des rues des quartiers en ZUS :

> Consulter la carte des ZUS et des ZRU

Un accord a été passé avec l'ANPE et l'ensemble des acteurs de l'emploi pour faciliter vos recherches de personnels.

L'obligation déclarative

Les mesures d’exonération accordées aux entreprises ne sont pas automatiques, tant pour celles déjà installées que pour celles qui font le projet de s’y installer.

Il vous appartient donc d’accomplir un certain nombre d’obligations déclaratives pour faire valoir vos droits et bénéficier des mesures qui vous concernent.

Le non respect de toutes autres obligations déclaratives aussi bien fiscales que sociales remet en cause le bénéfice des exonérations.

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