La mise à disposition de conteneurs supplémentaires (de 240 à 750 litres).
Pour pouvoir bénéficier de ce service, l’entreprise doit s’acquitter d’une redevance d’un montant forfaitaire de 14, 55 €/m3 collecté.
Un tarif volontairement attractif pour se mettre en conformité avec la loi qui impose à "la personne ou à l’établissement qui les produit ou les détient d’éliminer ses déchets".
A titre d’exemple, un contrat pour un bac supplémentaire de 340 litres collecté 3 fois par semaine reviendra à 192, 93 € par trimestre.
D’une durée de 3 ans, le contrat est résiliable par lettre recommandée à la date anniversaire ou deux mois avant la date effective de la résiliation.
Le nombre de jours de collecte dépend du secteur où votre établissement est implanté. N'hésitez pas à contacter le numéro vert (en bas de page) pour obtenir plus d'information.
Plaine Commune n'accorde aucune exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur son territoire (délibération n°260 du conseil communautaire du 23 septembre 2003).
|
Haut de page