site de la communauté d'agglomération,Plaine commune, Saint-Denis, Stade de France, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse, Seine Saint-denis, site de la communauté d'agglomération

Plaine Commune Vivre Habiter S'informerTravailler Entreprendre EtudierDécouvrir Sortir Se divertirUn Territoire en Projets
Plaine Commune | Actus | Presse | Jeux | Emploi | Conseil de développement | Contact | Vidéos | Tchat | Plan du site
Rechercher > Recherche
avancée
Optimisez vos déplacements
Accueil > Plaine Commune > Relations internationales > Charte des droits de l’Homme dans la ville Aide en ligne Imprimer cette page

 

8 villes rassemblées


Découvrir Plaine Commune


Plaine Commune en vidéo


Le mandat 2008-2014


Historique


Documents à télécharger


Budget

 

Les instances de Plaine Commune


Le bureau communautaire


Le conseil communautaire


Les services de Plaine Commune

 

Conseil de développement


Relations internationales
Relations internationales


Charte des droits de l’Homme dans la ville


Délégations


Evénements


Réseaux internationaux


Projets internationaux

 

Marchés publics

 

Lettre d'information
 

 

Charte des droits de l’Homme dans la ville
L'agglo signe la Charte des droits de l’Homme dans la ville
Plaine Commune a ratifié la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville qui proclame les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus aux habitants des villes et l'engagement des autorités locales à les garantir dans le respect de leurs compétences

En votant la signature de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville, lors du Conseil communautaire du 28 février 2006, Plaine Commune rejoint un réseau de villes et autorités locales signataires.

 

Ratifiée en l’an 2000 à Saint-Denis par une quarantaine de villes, cette Charte a depuis été signée par quelque 350 collectivités locales européennes.


Pourquoi signer la Charte ?

Les collectivités locales, par leur proximité avec les citoyens, jouent un rôle moteur pour garantir, au quotidien, l’ensemble des droits fondamentaux.

 

Reconnues, aujourd’hui, sur la scène internationale comme des interlocuteurs de poids, elles se regroupent en réseau pour peser dans le débat sur les droits de l’Homme, militer pour la reconnaissance de nouveaux droits de proximité et la mise en œuvre d’une véritable citoyenneté ouverte à tous les habitants, égaux en droits.


Une Charte pour quoi faire ?

La Charte proclame solennellement et clairement les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus aux habitants des villes et l'engagement des autorités locales à les garantir dans le respect des compétences et des pouvoirs légalement détenus par elles. 

 

Elle consacre notamment le droit à un logement digne, à un égal accès à l’emploi sans aucune discrimination, le droit à des services publics efficaces, le droit à un environnement sain et au développement durable du territoire ou le droit à un urbanisme harmonieux etc.

 

Conformément au principe d’universalité, la Charte considère que ces droits sont communs à l’ensemble des citoyens résidant sur un territoire, sans conditions de nationalité.


Des actions en accord avec les principes de la Charte

La signature de cette Charte conforte un certain nombre d’actions entreprises par la communauté d’agglomération depuis 2001, parmi lesquelles :

 

» la création, en 2005, d’un OPAC communautaire (droit au logement)
» la mise en œuvre d’un Plan communautaire pour l’emploi et l’activité

» la mise en place d'une Charte entreprise - territoire (pour lutter contre toutes les discriminations en matière d'emploi)

» celle d'un Plan communautaire de l'habitat

» ou le Contrat territorial de rénovation urbaine, en attente de signature de l'Etat, pour garantir un cadre de vie digne aux habitants.

 

L’ouverture prochaine des Maisons de l’Emploi renforcera l’engagement en faveur de l’emploi pour tous et de la formation

 

La charte engage Plaine Commune à poursuivre son action concrète en faveur des droits de l’Homme, dans un esprit permanent de dialogue avec les citoyens et la société civile, et représente désormais un point d’appui, pour tous les citoyens, pour revendiquer leurs droits. 


 Documents à télécharger 
Le texte de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville
> Télécharger (PDF - 110 ko)
Les signataires de la Charte
> Télécharger (PDF - 75 ko)
 Liens utiles 
Le site de l'AIDH (Académie Internationale des Droits de l'Homme), site ressource sur les Droits de l'Homme
> Site de l'AIDH
Site de la ville de Saint-Denis, signataire de la Charte
> Site de Saint-Denis
> Retour au sommaire
Accueil | Plaine Commune | Actus | Presse | Jeux | Emploi | Conseil de développement | Contact | Vidéos | Tchat | Plan du site | Crédits