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Charte des droits de l’Homme dans la ville
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| L'agglo signe la Charte des droits de l’Homme dans la ville |
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| Plaine Commune a ratifié la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville qui proclame les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus aux habitants des villes et l'engagement des autorités locales à les garantir dans le respect de leurs compétences |
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En votant la signature de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville, lors du Conseil communautaire du 28 février 2006, Plaine Commune rejoint un réseau de villes et autorités locales signataires.
Ratifiée en l’an 2000 à Saint-Denis par une quarantaine de villes, cette Charte a depuis été signée par quelque 350 collectivités locales européennes.
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| Pourquoi signer la Charte ? |
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Les collectivités locales, par leur proximité avec les citoyens, jouent un rôle moteur pour garantir, au quotidien, l’ensemble des droits fondamentaux.
Reconnues, aujourd’hui, sur la scène internationale comme des interlocuteurs de poids, elles se regroupent en réseau pour peser dans le débat sur les droits de l’Homme, militer pour la reconnaissance de nouveaux droits de proximité et la mise en œuvre d’une véritable citoyenneté ouverte à tous les habitants, égaux en droits.
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| Une Charte pour quoi faire ? |
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La Charte proclame solennellement et clairement les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus aux habitants des villes et l'engagement des autorités locales à les garantir dans le respect des compétences et des pouvoirs légalement détenus par elles.
Elle consacre notamment le droit à un logement digne, à un égal accès à l’emploi sans aucune discrimination, le droit à des services publics efficaces, le droit à un environnement sain et au développement durable du territoire ou le droit à un urbanisme harmonieux etc.
Conformément au principe d’universalité, la Charte considère que ces droits sont communs à l’ensemble des citoyens résidant sur un territoire, sans conditions de nationalité.
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| Des actions en accord avec les principes de la Charte |
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La signature de cette Charte conforte un certain nombre d’actions entreprises par la communauté d’agglomération depuis 2001, parmi lesquelles :
» la création, en 2005, d’un OPAC communautaire (droit au logement) » la mise en œuvre d’un Plan communautaire pour l’emploi et l’activité
» la mise en place d'une Charte entreprise - territoire (pour lutter contre toutes les discriminations en matière d'emploi)
» celle d'un Plan communautaire de l'habitat
» ou le Contrat territorial de rénovation urbaine, en attente de signature de l'Etat, pour garantir un cadre de vie digne aux habitants.
L’ouverture prochaine des Maisons de l’Emploi renforcera l’engagement en faveur de l’emploi pour tous et de la formation
La charte engage Plaine Commune à poursuivre son action concrète en faveur des droits de l’Homme, dans un esprit permanent de dialogue avec les citoyens et la société civile, et représente désormais un point d’appui, pour tous les citoyens, pour revendiquer leurs droits.
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Liens utiles
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Le site de l'AIDH (Académie Internationale des Droits de l'Homme), site ressource sur les Droits de l'Homme
> Site de l'AIDH
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Site de la ville de Saint-Denis, signataire de la Charte
> Site de Saint-Denis
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