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Le budget 2010 a été voté par le conseil communautaire le 2 février 2010. Une date de vote tardive, repoussée pour tenir compte de la fin des débats législatifs sur la réforme de la taxe professionnelle, dont l’enjeu est considérable pour Plaine Commune puisqu’elle représente, avec ses compensations, 76 % des ressources de fonctionnement de l’agglomération. Malgré ce contexte incertain, le budget 2010 exprime la volonté politique forte de maintenir et accentuer l’action publique indispensable au développement du territoire et à la qualité de vie des habitants.
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| Le budget global |
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Le budget total de Plaine Commune s’élève à 426,76 millions d'euros. 277 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement et 150 millions d'euros à l'investissement : 
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BON A SAVOIR : Fonctionnement / investissement ? Les dépenses de l’agglo se répartissent – comme pour toute entité ayant un budget - entre le fonctionnement et l’investissement. Le budget de fonctionnement englobe ce qui est récurrent et qui permet à la communauté d'agglomération de travailler : les salaires, les moyens techniques mis en œuvre ainsi que tout ce qui n’entre pas dans le patrimoine de Plaine Commune. Le fonctionnement est financé par les recettes de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont quant à elles financées par l’emprunt et par des subventions. Il s’agit de ce qui est durable et qui fait partie du patrimoine de la communauté d’agglomération comme par exemple la construction immobilière.
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| Les recettes de fonctionnement |
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Les recettes de fonctionnement du budget 2010 s’élèvent à 273 M€. Elles se décomposent comme suit :
» 54 % des recettes (soit 146 M€) viennent des compensations de la taxe professionnelle ;
» 22 % des recettes (soit 60 M€) proviennent d'autres compensations (ZFU, RCE...)
» 14 % des recettes (soit 38 M€) correspondent au produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (OM) et de la redevance pour déchets industriels banals (DIB) ;
» 5 % des recettes (soit 14,9 M€) concernent la dotation d’intercommunalité (DGF) versée par l’Etat ;
» 5 % des recettes (soit 12,7 M€) sont composées des subventions versées par l’Etat, la Région, le Conseil Général… 
Réforme de la taxe professionnelle La taxe professionnelle constituait 76 % des ressources de fonctionnement de la communauté d'agglomération. Sa suppression et les modalités de son remplacement étaient donc étudiées à la loupe lors de la constitution de ce budget 2010. Suite à la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptée en loi des finances de 2010, ce n’est plus un produit de taxe professionnelle que les collectivités perçoivent, mais une "compensation-relais" que l’Etat leur verse.
Cette compensation relais est calculée à partir des bases de taxe professionnelle de 2010 auxquelles est appliqué le taux de taxe professionnelle de 2009, s’il n’est pas supérieur au taux de 2008 majoré d’un maximum de 1 %.
Pour Plaine Commune, c’est donc le taux de 2009, soit 21,72 % qui sera pris en compte.
A partir de 2011 la TP sera remplacée par une Contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette mesure s'applique dès 2010 pour les entreprises, mais elle entrera en vigueur pour les collectivités à partir de 2011.
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| Les dépenses de fonctionnement |
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Les dépenses de fonctionnement du budget d’une communauté d’agglomération sont, comme pour les communes, des dépenses liées à l’exercice des activités publiques menées par la collectivité : achats de fournitures, de prestations de service, subventions versées et bien sûr charges de personnel. Il s’agit également de dépenses financières relatives au paiement des intérêts des emprunts souscrits pour financer une partie des investissements. La particularité des budgets communautaires réside dans le poids important des reversements aux villes. Les dépenses de fonctionnement du budget 2010 se décomposent comme suit : 
» 62 % est consacré à la mise en œuvre des orientations politiques citées ci-dessous. » 33 % est reversé aux villes de Plaine Commune » 5 % correspond à des charges financières.
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| Décomposition du budget par politiques publiques |
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 Les deux tiers du budget de Plaine Commune sont consacrées à la propreté, à l’espace public, et au traitement des ordures ménagères. Cela traduit la volonté de Plaine Commune d’agir pour l’amélioration de la qualité de vie pour tous, dans tous les quartiers et dans la proximité. Grâce à une gestion optimisée, une évolution des dépenses de fonctionnement contenue à 1,09 %, le budget 2010 propose des développements qui s’élèvent à 1,5 M€. Ainsi, l’action publique communautaire sera accentuée sur les secteurs prioritaires pour les habitants : # La priorité actée pour la propreté et la qualité des espaces publics est amplifiée par un budget supplémentaire de 664 000 €, auquel s’ajoutent des moyens additionnels pour la collecte des ordures ménagères et l’exploitation de la voirie. # L’accompagnement de l’effort d’investissement relatif à la lutte contre l’habitat indigne est assuré par des moyens conséquents permettant de mener à bien les OPAH. # La structuration de l’écologie urbaine, fonction primordiale pour l’ensemble des activités communautaires, est consolidée avec notamment la création d’un poste dédié à la réalisation de l’agenda 21. # L’accentuation des moyens en faveur de l’emploi, et plus particulièrement pour les publics plus en difficulté que sont les jeunes ou les femmes, est également intégrée aux priorités 2010.
BON A SAVOIR : Comment sont fixées les priorité budgétaires ? Ce sont les élus communautaires, et notamment le président et le vice-président en charge des finances, qui fixent les priorités budgétaires. La communauté d’agglomération n’a pas une compétence générale mais des prérogatives clairement identifiées. Sa première priorité consiste donc à assumer budgétairement les compétences que les villes lui ont transférées.
L’adoption de priorités ponctuelles ou spécifiques sur un exercice donné permet aux élus de positionner leur action et de mettre l’accent sur des problématiques particulières. Cette année, ils ont souhaité mettre l’accent sur les questions de la propreté, de l’habitat (et notamment de l’éradication de l’habitat indigne), de l’écologie urbaine et de l’emploi.
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Côté investissement, la nouvelle programmation des investissements 2010 – 2015 prévoit une augmentation de 25 % chaque année de l’effort d’investissement de la collectivité. Dès 2010, l’importance des montants investis est considérable puisque les opérations proposées représentent un montant net de subvention de 53,7 M€. Cette enveloppe correspond à plus de 83 M€ de dépenses brutes qui permettent à la communauté d’agglomération d’amplifier notablement ses interventions, notamment en faveur de la lutte contre l'habitat indigne, la construction et la réhabilitation de l'habitat, les projets de rénovation urbaine, l'aménagement, la mise en place d'une politique patrimoniale sur les espaces publics, la continuation d'équipements dédiés à la lecture publique... Il faut ajouter à cela les investissements relatifs à l’assainissement qui représentent pour 2010 plus de 12,5 M€ sur le budget annexe : ils sont liés à des réfections de réseaux dans les 8 villes, en lien avec les opérations de voirie, mais ils sont également liés aux opérations importantes du Tram’ Y, du TCSP et de la tangentielle Nord.
Ainsi, ce sont plus de 95 M€ bruts qui devraient être investis sur le territoire communautaire en 2010.
Répartition des investissements communautaires 2010-2015, nets de subventions :
BON A SAVOIR : PPI : le plan pluriannuel d’investissement permet aux élus d’anticiper sur le moyen et le long terme et de faire des choix équilibrés en matière d’investissement sur le territoire. Le PPI est revu régulièrement en fonction de l’évolution des besoins et desmoyens de la communauté. Pacte financier : Plaine Commune élabore le pacte financier qui cadre les rapports entre les villes et la communauté d’agglomération pour la période 2010-2015 en matière de solidarité budgétaire : évaluation des transferts, recettes, dotations de solidarité, niveau de l’investissement etc.
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| Une exigence financière maintenue |
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Ces ambitions importantes restent compatibles avec une exigence financière maintenue puisque le taux d’épargne de ce budget primitif s’élève à 10,9 % et le taux d’endettement à 8,9 %.
Le pacte financier liant Plaine Commune et les villes se donne d’ailleurs comme objectif de concilier des investissements importants sur le territoire et une préservation de la capacité financière de la communauté d’agglomération : une capacité de désendettement de 12 ans est fixée comme plafond dans la prospective financière communautaire.
Grâce à l’effort de maîtrise des dépenses de gestion auquel s’engage Plaine Commune, ces 2 objectifs devraient être atteints tout en maintenant constants les reversements financiers aux villes (la DSC, Dotation de solidarité communautaire, est maintenue à son niveau de 2010 jusqu’à 2015) et sans augmenter la fiscalité des ménages au niveau intercommunal.
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