# Ce jeu-concours est réservé aux habitants de Plaine Commune à l’exclusion du personnel de la communauté d'agglomération, et des organismes Plaine Commune Développement, Plaine Commune Habitat. # Pour participer, il suffit de compléter et d'envoyer le formulaire d'inscription du jeu en question, uniquement par internet, aux dates indiquées pour chaque événement. # Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer, pour chaque jeu. Tout formulaire incomplet ou reçu en plusieurs exemplaires sera supprimé. # Les gagnants, désignés par tirage au sort, seront prévenus par mail. La liste sera publiée sur ce site aux dates indiquées à chaque événement. # Le retrait des places s'effectuera au siège de Plaine Commune aux jours et horaires indiqués pour chaque jeu, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La communauté d’agglomération se réserve le droit de redistribuer les places qui n’auront pas été retirées dans les délais. # Les données récupérées sur plainecommune.fr ne sont en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail via la rubrique Contact. # La participation au jeu vaut pour acceptation du règlement. Ce règlement peut être consulté chez : SCP Szenik et Bourgeac, huissiers de justice, domiciliés 22, boulevard Jules Guesde à Saint-Denis. Il est également disponible en téléchargement (format PDF) : > Télécharger le règlement complet | 
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