Point sur les nouveaux dispositifs fiscaux
Le 17 avril dernier, Plaine Commune a organisé, avec les services fiscaux, une réunion d’information en direction des entreprises du territoire pour les informer sur les dispositifs fiscaux arrêtés dans le cadre des dernières lois des finances et plus particulièrement :
# le dégrèvement pour investissements nouveaux,
# le crédit d’impôts nouvelles-technologies
# les PME de croissance (entreprises gazelles)
Les différentes dispositions et les conditions d’éligibilité ont été détaillées dans un document rédigé et présenté par les services fiscaux.
Ce document est disponible en téléchargement (PDF – 207 ko)
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