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8 villes rassemblées
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Découvrir Plaine Commune
Plaine Commune : quelles finances ?
Solidarité : comme les projets, les budgets des villes et de la communauté d’agglomération sont interdépendants. A chaque transfert de compétences est lié le transfert des budgets (dépenses et recettes) correspondants de chaque ville à Plaine Commune.

Voir aussi :


Plaine Commune c’est quoi ?


Plaine Commune c’est qui ?


Plaine Commune pour quoi faire ?


Plaine Commune : comment ça marche ?


Plaine Commune : quelles finances ?


Plaine Commune : avec qui ?
Recettes : la TPU

Les villes membres unifient leur taux de taxe professionnelle qui devient unique (TPU) en 2003 et passe à 20,30 % en 2004, supprimant les concurrences et disparités entre elles.

Ce sera aussi le cas à court terme pour les deux communes qui ont adhéré en 2003.

Les recettes communautaires proviennent pour l’essentiel de la taxe professionnelle (81%).

Le reste est constitué de subventions sur projets, de dotations de l’Etat (4%), et de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (13%).


La mutualisation des moyens, le développement économique favorisé par la dynamique d’ensemble et les apports de l’Etat doivent mieux répondre aux besoins des habitants et des acteurs du territoire.


Dans la pratique

Plaine Commune perçoit, pour le compte des villes, la taxe professionnelle de l’ensemble du territoire et la reverse aux villes, moins les sommes correspondant aux charges qu’elle assume pour les compétences transférées.

 

Elle attribue par ailleurs aux villes une dotation de solidarité établie à partir de critères de contributions aux ressources de la communauté et de redistribution.

 

Enfin, la communauté perçoit directement les recettes correspondant aux domaines transférées comme la taxe sur les ordures ménagères.


Finances et démocratie

Le budget de Plaine Commune et celui des villes sont imbriqués. Les finances communautaires sont également celles des villes membres.

C’est pourquoi Plaine Commune prend pleinement part aux initiatives et démarches de budget participatif mis en place par les villes. Dans ce domaine, Saint-Denis compte plusieurs années d’expérience.


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