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8 villes rassemblées
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Historique
Historique de Plaine Commune

Une jeune institution en quelques dates clés

 

Dernière mise à jour : 27 novembre 2006

La Plaine Saint-Denis : de la « zone » au renouveau

Plaine Commune est le fruit d’une longue expérience de coopérations intercommunales. Au milieu des années quatre-vingt, Marcelin Berthelot, maire de Saint-Denis et Jack Ralite, maire d’Aubervilliers s’inquiètent de l’avenir de la Plaine Saint-Denis.

 

Ce vaste espace qui fut trente ans auparavant la plus grande zone industrielle d’Europe, puis sinistrée par la décentralisation et la crise des années 70, était en passe de devenir la plus grande friche industrielle d’Europe : fermeture des grandes entreprises industrielles, forte déperdition d’habitants…


Plaine Renaissance

Ils décident, pour travailler au renouveau de la Plaine Saint-Denis, de créer un syndicat intercommunal qui associe également Saint-Ouen et le Conseil général.

 

Ce sera Plaine Renaissance dont, outre les actions menées pour réintroduire sur ce territoire des entreprises, des logements et de la qualité de vie, le mérite principal aura été de mettre sur pied un projet urbain, cadre de référence de l’essor actuel de la Plaine.

 

L’arrivée du Stade de France a accéléré ce projet avec la couverture de l’A1 et de gares RER, l’arrivée d’entreprises et de milliers d’emplois, la construction de logements etc. Bref : le début du décollage.


La « Charte des dix »
Entre temps, les villes du syndicat et leurs voisines (Aubervilliers, Saint-Denis, Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay, Saint-Ouen, L’Ile-Saint-denis, Stains, La Courneuve et Pantin) constituaient la « Charte de dix » autour de grands objectifs communs de développement.
Plaine Commune

Et lorsqu’en 1999, la loi dite « Chevènement » instaure les communautés de communes et d’agglomération, cinq de ces dix villes franchissent le pas et créent, pour le 1er janvier 2000, la communauté de communes, Plaine Commune, qui deviendra  un an après communauté d’agglomération (rejointe en 2003 par Stains et l’Ile-Saint-Denis et, en 2005, par La Courneuve).

 

Aujourd’hui encore, cette structure de coopération intercommunale est en pleine évolution.


 Plaine Commune en quelques dates 

9 octobre 1985
Création du Syndicat intercommunal Plaine Renaissance

Courant 1998
Lancement de la charte intercommunale des dix villes : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Pantin

Décembre 1998 – juin 1999
Délibérations des conseils municipaux optant pour la création d'une communauté de communes

2 septembre 1999
Arrêté du Préfet fixant le périmètre de la communauté de communes incluant Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Villetaneuse

30 septembre 1999
Délibération des conseils municipaux des cinq villes adoptant le périmètre et les statuts de la communauté de communes

3 novembre 1999
Arrêté de Préfet adoptant la création de la communauté de communes et fixant le passage effectif en communauté de commune au 1er janvier 2000

18 novembre 1999

Installation du conseil de la communauté de communes.

Approbation des statuts et du règlement intérieur.

Elections du Président (Jacques POULET, Maire de Villetaneuse) et des vices-présidents



Décembre 1999
Vote de principe sur la création d'une taxe professionnelle unique

Janvier 2000
Entrée en vigueur de la communauté de communes. Installation dans les locaux boulevard Jules-Guesde, à Saint-Denis

Mars 2000
Vote par le conseil de la communauté du taux de la TPU (19,98%)

Janvier à septembre 2000
Arrivée et installation du personnel au siège de Plaine commune

24 octobre 2000
Le Conseil Communautaire adopte la modification des statuts et la transformation de Plaine commune en communauté d'agglomération

Octobre, Novembre et Décembre 2000
Les Conseils Municipaux délibèrent en faveur de la communauté d’agglomération.

20 Décembre 2000
Arrêté préfectoral adoptant le passage définitif de Plaine Commune en Communauté d'agglomération.

1er janvier 2001
Entrée en vigueur de la communauté d’agglomération

11 et 18 mars 2001
Renouvellement des conseils municipaux

6 avril 2001
Mise en place du Conseil Communautaire, du Bureau et des Commissions.

29 novembre 2001
Premières Assises de Plaine Commune

29 septembre 2002
Referendum populaire à Stains et L’Ile-Saint-Denis sur l’adhésion à la communauté d’agglomération. Les votants dans les deux villes se prononcent à une large majorité pour rejoindre Plaine Commune

1er octobre 2002
Le conseil municipal de L’Ile-Saint-Denis décide de l’entrée de la ville dans Plaine Commune

2 octobre 2002
Vote du conseil municipal de Stains en faveur de l’adhésion à la communauté d’agglomération

17 octobre 2002
Le conseil communautaire se prononce pour l’entrée des deux villes au sein de Plaine Commune

Octobre, novembre, décembre 2002
Les conseils municipaux des cinq villes votent favorablement à l’adhésion des deux villes qui souhaitent rejoindre la communauté. Cette adhésion est entérinée en décembre par un arrêté préfectoral. Elle est effective à partir du 1er janvier 2003.

Décembre 2002
Installation du siège de Plaine Commune au 21, avenue Jules-Rimet à Saint-Denis, face au Stade de France

1er janvier 2003
Entrée officielle de L’Ile-saint-Denis et de Stains dans Plaine Commune. Transfert de la compétence « Espaces Publics » (voirie, entretien, propreté, espaces verts, fleurissement …) des villes à la communauté. Les effectifs de la communauté passent de 120 à 950.

15 janvier 2003
Conseil de mise en place des nouveaux élus communautaires délégués par les villes de Stains (7 conseillers) et l’Ile-Saint-Denis (3 conseillers).

7 et 8 février 2003
Assises de la Plaine Saint-Denis

16 et 17 mai 2003
Secondes Assises de Plaine Commune dans les locaux fraîchement inaugurés de l’Académie nationale du cirque Annie Fratellini.

7 décembre 2003
Référendum à La Courneuve qui approuve l'adhésion de la ville à la communauté d'agglomération

Les 4 et 5 juin 2004

Les Assises de la Plaine Saint-Denis.

 

> Télécharger la brochure : Des projets plein La Plaine



Juin 2004
Transfert à Plaine Commune de la compétence aménagement dans son ensemble, de la compétence habitat et de l’insertion.

Janvier 2005
La ville de La Courneuve rejoint la communauté d'agglomération.
Plaine Commune est désormais composée de 8 villes.
La Lecture publique (bibliothèques et médiathèques) est transférée à Plaine Commune.

11 janvier 2005

Conseil communautaire exceptionnel au Stade de France pour l'arrivée de La Courneuve.

Patrick BRAOUEZEC devient président de Plaine Commune et remplace Jacques POULET, maire de Villetaneuse, premier président de Plaine Commune depuis 2000.

Un nouveau bureau est élu.


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